Arbitrage

L’arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) en dehors des tribunaux, basée sur un accord entre les parties à un litige. Dans l’arbitrage, le différend est tranché au moyen d’une “sentence arbitrale” par une ou plusieurs personnes, appelées “arbitres” ou “tribunal arbitral”. Une sentence arbitrale rendue à la fin du processus arbitral est juridiquement contraignante pour les deux parties et exécutoire, à l’instar des jugements des tribunaux.
L’arbitrage est fréquemment utilisé pour le règlement des litiges commerciaux, notamment dans le cadre des affaires commerciales internationales. Il fournit un forum neutre pour les parties de différents pays, où les différends commerciaux internationaux sont résolus par des personnes qui ont une expertise spécialisée sur ces questions. La finalité et le caractère exécutoire des sentences arbitrales sont assurés par un système bien établi de traités internationaux entre États, ce qui fait de l’arbitrage un choix attrayant pour le règlement des différends internationaux.

Arbitrage international en Turquie

En droit turc, l’arbitrage est un moyen alternatif de résolution de conflits juridiques. L’arbitrage concerne souvent des litiges relevant du droit commercial. Ces litiges sont souvent réglés par des tribunaux arbitraux où résident des « arbitres ». À l’instar des tribunaux permanents, la décision de ces autorités est contraignante et partant lient les parties. Grâce à la réforme du droit turc de l’arbitrage, l’arbitrage est devenu le moyen privilégié de résolution des disputes juridiques commerciales en Turquie. Comparé aux voies de recours ordinaires, l’arbitrage offre une garantie d’impartialité et permet la résolution rapide et économique du conflit.

En Turquie, une dispute internationale commerciale devant un tribunal arbitral est résolue entre 6 et 18 mois tandis que la délivrance d’un jugement par les tribunaux ordinaires peut prendre entre 24 et 36 mois, voire plus dans certains cas.

Situe en Turquie, nous collaborons avec des avocats étrangers sur un large réseau international. Notre Étude fournit un service de qualité pour les arbitrages soumis au Centre d’arbitrage d’Istanbul (ISTAC), à la CCI, à la Chambre d’arbitrage de Milan (CAM), à la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) ou au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Avocats Lauréats En Arbitrage En Turquie

Ongur & Partners International Law Office est l’une des principales études en Turquie dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Nous avons une expérience significative dans la conduite de procédures arbitrales en Turquie ainsi que devant les principales institutions d’arbitrage à travers le monde, y compris la CCI, la Chambre de commerce de Milan, le Centre d’arbitrage à Istanbul.

Nous sommes fiers d’être parmi les meilleures études d’arbitrage en Turquie et de représenter avec succès de nombreux clients étrangers et locaux. Notre Étude a été récompensée pour ses compétences de qualité en matière d’arbitrage par de nombreuses autorités internationales.

Notre Étude réunit des avocats experts dans le domaine de l’arbitrage international. Nos avocats ont une expérience approfondie sur les litiges internationaux complexes. Lorsque l’affaire arbitrale internationale relève de la Turquie ou lorsque le siège de l’arbitrage se.

Étapes Liées Au Déroulement De La Procédure D’arbitrage

Bien que les étapes liées au déroulement d’une procédure arbitrale puissent légèrement différer en fonction de l’institution d’arbitrage choisie par les parties dans le contrat ou la clause d’arbitrage, un arbitrage se déroule généralement selon les étapes suivantes :

Demande de recours à l’arbitrage

L’arbitrage commence lorsqu’une des parties aux contrats (le demandeur) dépose une demande d’arbitrage à l’institution d’arbitrage en question. L’établissement prend note de cette demande et l’envoie à la partie adverse (la défenderesse).

Réponse à la demande d’arbitrage

La défenderesse se doit de répondre à la demande d’arbitrage dans un certain délai.

Constitution du tribunal arbitral

Selon le contrat ou la clause d’arbitrage, le tribunal peut être composé d’un ou de trois arbitres.

Première audience sur la procédure arbitrale

Une fois les arbitres choisis, les parties et les arbitres tiennent généralement une première réunion par téléphone ou sur vidéoconférence et déterminent le déroulement de la procédure arbitrale. C’est durant cette étape que les parties s’entendent sur les délais de soumission des mémoires, des dates et des lieux des audiences, des questions relevant la présentation des preuves ou si des témoins seront entendus durant l’arbitrage.

Preparation of the Terms of Reference/Procedural Timetable, Procedural Order

These documents are drafted by the tribunal and agreed on by the parties. They formalise ce qui permet d’assurer un déroulement rapide et efficace de la procédure.

Soumissions des mémoires

Il s’agit généralement de la déclaration du demandeur, de la défense du défendeur, de la réplique du demandeur et de la contre-réplique du défendeur soumises au tribunal conformément au calendrier de la procédure.

Audition des parties

Bien que les parties puissent convenir de trancher leur différend uniquement sur dossier, la majorité des cas incluent des audiences au siège du tribunal arbitral ou le cas échéant dans un autre lieu convenu d’un commun accord par les parties. La durée des audiences varie en fonction de la complexité de l’affaire.

Mémoire post-audience et expression sur les dépens

Après l’audition, les parties soumettent leurs arguments finaux au tribunal arbitral, estiment les frais qu’ils ont encourus durant ce litige, se prononcent sur la partie qui devrait supporter cette charge et détermine comment ces frais doivent être payés. Tout cela sera décidé par le tribunal arbitral lors de sa sentence finale.

Décision finale

Il s’agit de la décision finale et contraignante du tribunal arbitral qui tranche les droits et les obligations respectifs des parties.